- contrat de pourparlers
- сущ.
лингвостран. договор о переговорах
Французско-русский универсальный словарь. 2013.
Французско-русский универсальный словарь. 2013.
Pourparlers — en droit civil français Droit des contrats Fondamentaux Types de contrat · Autonomie de la volonté · Formalisme · Consensualisme · Liberté contractuelle Formation du contrat … Wikipédia en Français
Contrat De Vente En France — Introduction générale Présentation générale Droit des obligation … Wikipédia en Français
Contrat de vente — en France Introduction générale Présentation générale Droit des obligation … Wikipédia en Français
Contrat de vente en france — Introduction générale Présentation générale Droit des obligation … Wikipédia en Français
Contrat En France — Pour les autres articles nationaux, voir Contrat. Droit des contrats Fondamentaux Types de cont … Wikipédia en Français
Contrat en france — Pour les autres articles nationaux, voir Contrat. Droit des contrats Fondamentaux Types de cont … Wikipédia en Français
Contrat Entre Absents — Ne doit pas être confondu avec Absence en droit civil français. Droit des contrats Fondamentaux … Wikipédia en Français
Contrat entre absents — Ne doit pas être confondu avec Absence en droit civil français. Droit des contrats Fondamentaux … Wikipédia en Français
Contrat par correspondance — Contrat entre absents Ne doit pas être confondu avec Absence en droit civil français. Droit des contrats Fondamentaux … Wikipédia en Français
Contrat Avec Soi-même — Droit des contrats Fondamentaux Types de contrat · Autonomie de la volonté · Formalisme · Consensualisme · Liberté contractuelle Formation du contrat … Wikipédia en Français
Contrat Par Représentation — « Command » redirige ici. Pour la touche des claviers Macintosh, voir Touche commande. Droit des contrats … Wikipédia en Français